Négos à l’ACIA : La commission dit non au report de la prochaine étape de la négociation

La Commission des relations de travail a rejeté la demande que lui a présentée l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui veut retarder la création d’une commission de l’intérêt public (CIP), étape clé du processus de négociation collective.

L’AFPC a demandé la création d’une CIP en août, après l’impasse dans les négociations avec l’ACIA. Pour toute réponse, l’employeur s’est tourné vers la commission pour faire reporter cette étape du processus.

Dans la décision qu’elle a rendue il y a quelques semaines, la Commission a déterminé qu’il y avait eu suffisamment de séances de négociation pour justifier la tenue d’audiences d’une CIP. L’AFPC attend maintenant que la Commission fixe les dates de ces audiences.

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées pour représenter respectivement le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Ces recommandations ne sont pas exécutoires.

Lorsque la CIP aura publié ses rapports, les équipes de négociation de l’AFPC se réuniront pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Ferons-nous la grève?

Peu importe qui se retrouvera au pouvoir après les élections, l’AFPC continuera de se battre pour obtenir des ententes justes et équitables. Toutefois, si les parties ne réussissent pas à s’entendre après la publication des rapports de la CIP, les membres pourront tenir un vote de grève.

Comme le veut l’adage, la meilleure façon d’éviter une grève c’est d’en préparer une. Voilà pourquoi l’AFPC s’assurera que les membres puissent suivre un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.

L’AFPC tiendra aussi les membres au courant des travaux de la CIP et de l’évolution des négociations, le cas échéant.

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Membres de l’AFPC à l’ACIA : négocions pour notre avenir!

Atlantic: Jan Pennington
Québec: Audrey St-Germain
National Capital Region: Marlene O’Neil
Ontario: Robert MacDonald
Manitoba: Andrew Neufeld
Saskatchewan: Karen Zoller
Alberta: Dorothy McRae
British Columbia: Terri Lee

Négociateur : Hassan Husseini
Agente de recherche : Silja Freitag

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September 28, 2019