Adoption d’une loi et d’une stratégie fédérales en matière d’accessibilité : d’importantes avancées pour les personnes ayant un handicap

La Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) a enfin été adoptée par l’Assemblée législative et sera bientôt promulguée.

En plus de cette nouvelle loi tant attendue, le gouvernement du Canada vient de lancer sa Stratégie d’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale, qui vise à éliminer les entraves à l’accès des personnes handicapées au sein de l’appareil fédéral.

L’AFPC s’est prononcée en faveur du projet de loi et a participé aux audiences des comités de la Chambre des communes et du Sénat; ses recommandations préconisaient un durcissement de la loi. Le syndicat a aussi donné son avis sur la nouvelle stratégie du gouvernement pour la fonction publique fédérale.

« Nous croyons que la Loi canadienne sur l’accessibilité et la stratégie sont d’importants premiers pas, affirme Chris Aylward, président national de l’AFPC. Nous devons toutefois nous assurer qu’elles ne seront pas jetées aux oubliettes : elles doivent être mises en œuvre et avoir des retombées réelles au quotidien pour les personnes ayant un handicap. »

La loi sur l’accessibilité crée de nouvelles normes fédérales

En vertu de la nouvelle loi, le gouvernement pourra consulter les différents intervenants et les personnes ayant un handicap en vue de créer des normes et règlements. Ces derniers s’appliqueront à tous les secteurs assujettis aux lois fédérales, dont la fonction publique, les institutions financières, les télécommunications et les transports (p. ex., aérien, ferroviaire). La nouvelle loi prescrit les mesures que devront prendre les organismes pour répertorier les obstacles à l’accessibilité, les supprimer et les prévenir.

La stratégie fédérale favorisera l’inclusion dans la fonction publique

La nouvelle stratégie, échafaudée par le Conseil du Trésor, vise à mettre en place les conditions pour « identifier, prévenir et éliminer les obstacles que rencontrent les personnes handicapées » au sein de la fonction publique fédérale. Elle s’appliquera spécifiquement aux travailleuses et travailleurs des ministères fédéraux.

Dans le cadre de la stratégie, pour que le gouvernement puisse réaliser sa vision d’être la fonction publique la plus accessible et la plus inclusive du monde, on a défini cinq objectifs considérés comme étant prioritaires :

  • améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes ayant un handicap;
  • améliorer l’accessibilité du milieu bâti;
  • faire en sorte que tout le monde puisse utiliser les technologies de l’information et des communications;
  • fournir aux fonctionnaires le nécessaire pour concevoir et livrer des programmes et services accessibles;
  • bâtir une fonction publique confiante dans son accessibilité.

La stratégie fera l’objet d’un examen en 2021.

Les syndicats ont toujours des réserves

L’AFPC demeure insatisfaite de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui n’énonce pas clairement les mesures que doivent prendre les employeurs pour rendre leurs lieux de travail accessibles. Elle participera toutefois aux consultations sur les nouveaux règlements pris en application de cette loi, qui viendront préciser les exigences et les normes à respecter.

L’AFPC et les autres syndicats ont aussi exprimé des réserves à propos de la stratégie. Par exemple, le gouvernement n’a toujours pas mis en place ni même prévu un fonds centralisé pour l’aménagement des lieux de travail qui permettrait de s’assurer que l’accessibilité dans la fonction publique ne dépende pas du budget de chaque ministère. Aucune instance claire n’est chargée de veiller à ce que les ministères atteignent leurs objectifs.

L’AFPC continuera de travailler avec le gouvernement et ses membres ayant un handicap pour s’assurer que la nouvelle loi et la stratégie sont mises en œuvre et revendiquer des améliorations.

June 3, 2019