Phénix et dépenses personnelles : ce qu’il faut savoir

Portefeuille Phenix

Trois membres sur quatre ont eu des dépenses personnelles imprévues à cause des ratés de Phénix.

Dès que le fiasco Phénix a commencé, l’AFPC a demandé au gouvernement de mettre sur pied un processus de réclamation des dépenses. Et nous encourageons nos membres à réclamer un remboursement.

Il n’y a pas de date limite pour soumettre une demande de remboursement, même si elles remontent à 2016 ou 2017.

Dépenses admissibles

Le Conseil du Trésor a préparé une liste de dépenses admissibles. En voici quelques exemples :

  • frais pour provision insuffisante et d’autres pénalités financières découlant des paiements manqués ou en retard de services publics, de frais de condo, d’une hypothèque et d’autres engagements financiers mensuels en cours et de frais liés au rétablissement d’assurance, par exemple;
  • frais d’intérêt de cartes de crédit, de marges de crédit et de prêts personnels qui ont servi temporairement à payer une hypothèque, des frais de copropriété, un loyer, des prêts personnels, des services publics et autres dépenses semblables jusqu’à ce que les problèmes de paye soient résolus.
  • intérêts et frais connexes sur des prêts ou des marges de crédit nécessaires pour le remboursement des retenues à la source à l’égard d’un trop-payé (c’est-à-dire la différence entre le paiement brut et le paiement net);
  • remboursement du montant supplémentaire d’impôt sur le revenu qui ne sera pas récupéré ou compensé dans le cadre de modifications à la déclaration de revenus de l’employé de l’année courante, de l’année précédente ou d’années ultérieures;
  • frais ou pénalités financières pour le retrait prématuré de placements ou de comptes d’épargne.
  • frais de consultation d’un fiscaliste pour modifier une déclaration de revenus déjà produite à la suite de l’émission de relevés d’impôt modifiés.

Comment faire une demande

Avant toute chose, lisez l’information publiée par le Conseil du Trésor sur son site. L’AFPC vous recommande en particulier :

Ensuite, imprimez et remplissez le formulaire de réclamation.

Gardez une copie de votre réclamation, de vos reçus et de tout autre document pertinent.

Les ministères et les agences ont désigné des agentes et agents de réclamations qui vous guideront tout au long du processus. Cliquez ici pour consulter la liste complète par organisme.

Que faire si ma demande est rejetée?

Vous avez le droit de présenter un grief si l’employeur rejette votre demande de réclamation. Veuillez communiquer avec le représentant de l’AFPC de votre lieu de travail ou avec votre Élément.

Topics: 

April 6, 2018
Share/Save