Négos du groupe FB : Les prochaines étapes du processus de la CIP

En février dernier, notre équipe de négociation de l’AFPC/SDI pour le groupe FB a mis fin aux pourparlers avec l’ASFC et le Conseil du trésor après trois jours de médiation sans faire aucun progrès sur nos principales revendications et après d’autres demandes de concessions de la part de l’employeur.

Par conséquent, notre équipe a procédé à l’étape prévue par la Loi, soit de demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP).

En réponse à la demande de CIP de l’AFPC auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP), le Conseil du Trésor a indiqué qu’il était prématuré de recourir à une CIP alors que d’autres médiations étaient nécessaires.

Notre réponse a été claire : après deux ans de négociation, dont une séance d’une semaine et demie en décembre 2016 et trois jours de médiation en février 2017, des négociations qui s’enlisent, il était grand temps de passer à une autre étape. Qui plus est, l’employeur (le CT et l’ASFC) n’a aucunement démontré qu’il était prêt à discuter des enjeux soulevés par notre équipe en négociation dont, entre autres, la rémunération, la pension et la durée du travail. Nous en sommes arrivés à la conclusion que d’autres délais étaient inutiles.

Le 5 avril dernier, la CRTEFP a informé notre syndicat qu’elle acceptait notre demande et qu’une CIP était en cours de formation, soit la désignation des représentants et représentantes des deux parties. Nous attendons depuis la nomination de la présidence par la CRTEFP. Or, la Loi ne prévoit pas de délai précis pour la formation d’une CIP, ni pour l’établissement du calendrier des audiences. Cela demeure du ressort de la CRTEFP.

Entre-temps, les dirigeants du SDI consultent les présidentes et présidents des succursales d’un bout à l’autre du pays, de concert avec des représentants de l’équipe de négo, au sujet des prochaines démarches à entreprendre. Nous envisageons notamment la mise en œuvre d’activités de mobilisation pour inciter le CT et l’ASFC à remédier aux enjeux liés à la parité avec les autres agences chargées de l’exécution de la loi. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

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April 21, 2017
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