10.4 Autres périodes prolongées de service commandé

10.4.1 Dans certaines situations, la personne en service commandé doit vivre dans une autre collectivité à l’extérieur de sa zone d’affectation pendant un certain nombre de mois. Il peut s’agir d’une réaffectation ou d’une période de formation.

10.4.2 Lorsque la durée du séjour à un autre lieu ou à des lieux successifs est inférieure à deux mois, le voyageur ou la voyageuse est considéré en service commandé.

10.4.3 Lorsque la durée du séjour à l’autre lieu ou à des lieux successifs est supérieure à deux mois, la voyageuse ou le voyageur est considéré en service commandé prolongé. L’AFPC doit prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir un logement autonome convenable louable à la semaine ou au mois.

10.4.4 Concernant les périodes de service commandé prolongé de deux mois ou plus, les faux frais sont remboursés conjointement avec l’indemnité mixte de repas et faux frais (indemnité quotidienne).

 

August 15, 2016
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