8.4 Indemnité quotidienne forfaitaire

8.4.1 Une indemnité quotidienne forfaitaire raisonnable peut être versée en remplacement des indemnités de repas et de faux frais, du taux de kilométrage ainsi que des frais de stationnement et de taxi. L’AFPC fixe dans chaque cas le montant de l’indemnité quotidienne et les éléments compris.

August 15, 2016
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