8.1 Généralités

8.1.1 Les indemnités de repas prévues par la Politique se fondent sur la consommation des repas dans les restaurants ; elles sont accordées aux personnes en service commandé à l’extérieur de leur zone d’affectation.

8.1.2 Les personnes en service commandé peuvent demander le remboursement des frais du petit-déjeuner si elles doivent quitter la maison avant 8 h, et du souper si elle rentre à la maison après 18 h.

8.1.3 Les indemnités pour les repas pris au Canada et sur le territoire continental des États-Unis figurent à l’annexe A. Pour que ces indemnités soient toujours suffisantes, elles sont révisées et rajustées suivant la fluctuation des prix, si nécessaire.

8.1.4 Concernant chaque jour entier ou partiel de service commandé où l’hébergement d’une nuitée est autorisé, le voyageur ou la voyageuse reçoit une indemnité de repas pour chaque petit-déjeuner, dîner et souper, à moins que le repas ne soit offert gratuitement. Lorsque cette indemnité est versée, aucun montant supplémentaire ne peut être réclamé pour les repas ou les pourboires qui s’y rattachent.

8.1.5 Chaque jour où le voyageur ou la voyageuse est en déplacement pour le compte de l’AFPC, l’indemnité de repas appropriée lui est versée. Le voyageur ou la voyageuse ne peut demander de remboursement des sommes supplémentaires pour les repas ou les pourboires qui s’y rattachent. Des reçus ne sont pas requis.

August 15, 2016
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