4.6 Véhicule personnel (VP)

4.6.1 Lorsque la voyageuse ou le voyageur a été autorisé au préalable à se déplacer pour le compte de l’AFPC, le déplacement entre son domicile et le terminal du transporteur, compte tenu des bagages nécessaires, doit être au tarif le plus économique et selon le moyen le plus pratique. Les frais d’utilisation d’un VP sont remboursés au taux de kilométrage de l’APFC (tel qu’indiqué à l’annexe A) pour les trajets effectués par le voyageur ou la voyageuse. Les frais de stationnement peuvent aussi être remboursés lorsqu’il est plus pratique et économique de laisser le véhicule particulier au terminal pendant la période d’absence.

4.6.2 Les voyageurs ou voyageuses qui commencent ou finissent une période de service commandé et qui sont autorisés à conduire un VP à destination ou à partir du terminal du transporteur, tel qu’un aéroport, se font rembourser les frais de kilométrage établis, tout au plus pour la distance entre leur domicile et le terminal.

4.6.3 Les voyageurs ou voyageuses peuvent utiliser leur propre véhicule pour un aller simple d’au plus 300 kilomètres. (Se reporter à la section 4.1.1 où sont indiquées les dispositions de rechange autorisées pour les événements particuliers, tels que les congrès et les conférences, etc., lorsqu’un autre moyen de transport commercial, tel le train, serait le moyen approuvé et que les frais d’utilisation d’un VP sont remboursés jusqu’à concurrence du tarif ferroviaire le plus économique.)

4.6.4 Lorsque le transport commercial n’est pas disponible ou pratique, l’utilisation d’un VP peut être autorisée lorsque ce mode est pratique et économique. Les frais en sus de ceux habituellement engagés (péage, frais de traversier et de stationnement) sont remboursés avec reçus à l’appui. Lorsque le moyen de transport approuvé est un VP, les demandes de remboursement des frais de taxi ne sont pas habituellement autorisées.

4.6.5 On peut demander la permission d’utiliser son propre véhicule, pour des raisons de commodité. Si cette demande est approuvée, l’AFPC remboursera les frais engagés jusqu’à concurrence du montant maximal pour prendre son véhicule prévu à l’article 4.8.

4.6.6 Par mesure de sécurité, la personne en service commandé ne devrait pas normalement parcourir une distance supérieure : 

  • à 250 kilomètres après avoir travaillé toute une journée,
  • à 350 kilomètres après avoir travaillé une demi-journée,
  • à 500 kilomètres un jour de repos.

Cette consigne ne s’applique que dans les cas suivants :

  1. Le transport commercial n’est pas disponible.
  2. L’utilisation d’un VP est jugée le moyen de transport le plus pratique.
  3. L’AFPC a demandé au voyageur ou à la voyageuse d’utiliser son véhicule personnel.

Lorsqu’une personne veut utiliser son propre véhicule pour des raisons de commodité, les règles énoncées à l’article 4.8 (Montant maximal pour prendre son véhicule) s’appliquent.

4.6.7 Les taux de kilométrage sont établis, revus régulièrement et approuvés par l’AFPC. Ils figurent à l’annexe A. Le taux de kilométrage payable est celui qui s’applique dans la province ou le territoire où le véhicule est immatriculé.

4.6.8 Les voyageurs et voyageuses doivent suivre le trajet le plus court et ne doivent demander un remboursement qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir en service commandé (c.-à-d., du point de départ au point d’arrivée et tout autre trajet effectué à destination).

4.6.9  Assurance — Assurance véhicule personnel (Se reporter à l’article 3.4)

August 12, 2016
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