4.1 Transport commercial

4.1.1 L’AFPC choisit le moyen et la classe de transport commercial en fonction du coût, de la commodité, de la durée, de la sécurité et de l’aspect pratique. L’AFPC peut autoriser d’autres solutions pour les événements particuliers (p. ex., les congrès, les conférences, etc.) en fonction de ces facteurs.

4.1.2 Le transport aérien commercial est le moyen de transport habituel pour les distances supérieures à 300 kilomètres (aller simple) pour les raisons indiquées au paragraphe 4.1.1. Lorsque les déplacements par transport aérien commercial ou par train comportent de sérieux inconvénients ou que, de l’avis de l’AFPC, ils ne sont pas pratiques en raison du coût global, l’utilisation d’un véhicule personnel (VP) peut être autorisée. (Voir les règles d’utilisation d’un véhicule personnel au paragraphe 4.6).

4.1.3 En règle générale, le transport aérien commercial n’est pas autorisé pour les trajets de moins de 300 kilomètres (aller simple). Il faut plutôt considérer le transport routier commercial, lorsque celui-ci est accessible, commode et plus économique.

4.1.4 L’agence de voyages retenue par l’AFPC s’occupe des réservations de train et d’avion. Le coût des billets est porté sur la carte de crédit de l’AFPC, à moins d’autorisation contraire.

4.1.5 Les voyageuses et voyageurs qui sont autorisés à voyager en train ou en avion recevront leurs billets préparés par courriel directement de l’agence de voyages retenue par l’AFPC.

4.1.6 Les voyageuses et voyageurs qui sont autorisés à utiliser un moyen de transport commercial autre que le train ou l’avion ont droit au remboursement des frais réels et raisonnables engagés, avec reçus à l’appui à condition qu’ils aient été autorisés au préalable.

4.1.7 Si la personne en service commandé modifie ou annule ses réservations pour des raisons personnelles après que les billets aient été émis, elle doit acquitter les frais que cela occasionne, sauf en des circonstances indépendantes de sa volonté. Ces modifications et exceptions doivent être autorisées par le signataire autorisé.

August 12, 2016
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