Section 3 – Transport

3.1 Transport commercial
  • L’AFPC choisit le moyen et la classe de transport en fonction du coût, de la commodité, de la durée, de la sécurité et de l’aspect pratique.
  • L’AFPC peut autoriser les dispositions de rechange concernant les événements particuliers (p. ex., conférences, congrès).
  • Le voyage aérien est le moyen de transport autorisé pour les distances de plus de 300 kilomètres, aller simple.
  • L’agence de voyages réserve les voyages du service aérien commercial, du transport ferroviaire, les voitures de location et l’hébergement à l’hôtel.
3.2 Transport aérien commercial
  • Le voyage aérien est le moyen normal de transport pour les distances de plus de 300 kilomètres, aller simple.
  • La norme relative au voyage aérien est la classe la plus économique et comprend l’attribution anticipée des places par les transporteurs syndiqués.
3.3 Voyage en train
  • Le voyage en train est autorisé normalement en classe touriste. Dans certains cas, la classe affaires peut être envisagée avec l’approbation de la ou du signataire autorisé. Il revient aux chefs de directions ou à la dirigeante ou dirigeant élu compétent d’approuver tous les voyages en classe affaires ou plein service, suivant les recommandations du coordonnateur ou de la coordonnatrice.
3.4 Taxi
  • L’AFPC peut autoriser les courses en taxi effectuées pour son compte.
  • Il faut joindre un reçu à toute demande de remboursement des frais de taxi de plus de 10 $ (aller simple).
3.5 Location d’automobiles 
  • Il est possible de louer des automobiles lorsqu’il est économique et pratique de le faire, avec l’approbation de l’AFPC.
  • Les véhicules doivent être loués auprès de l’agence de voyage retenue par l’AFPC.
  • Il faut utiliser les véhicules de classe intermédiaire, à moins que les circonstances ne justifient un véhicule de plus grande taille.
  • Les frais de remise peuvent être autorisés lorsqu’ils sont rentables (autorisation préalable exigée).
  • Les voyageurs et voyageuses doivent obtenir une assurance-collision sans franchise suffisante pour toute la période de location d’une automobile pour s’acquitter des affaires de l’AFPC, qui rembourse les frais.
3.6 Véhicule personnel (VP)
  • L’utilisation d’un véhicule personnel pour se rendre à l’aéroport et rentrer à la maison est autorisée en fonction de l’aspect pratique et des coûts. Le voyageur ou la voyageuse se fait rembourser les frais au taux de kilométrage pour le trajet entre la maison et l’aéroport.
  • Dans la mesure où le transport commercial n’est pas accessible ou pratique, l’utilisation d’un VP peut être autorisée. 
  • On peut utiliser un VP pour les trajets de moins de 300 kilomètres, aller simple.
3.7 Voyageuse ou voyageur prenant place dans un VP
  • Lorsque la voyageuse ou le voyageur est autorisé à prendre place dans un VP, dont le conducteur n’est pas admissible à l’indemnité de kilométrage, il ou elle a droit au remboursement du taux de kilométrage, Section 8.2 . Se reporter aux sections 3.6  et 3.8  concernant les règles d’utilisation d’un véhicule personnel ou du tarif aérien équivalent.
  • Les voyageurs ou voyageuses peuvent demander à une autre personne de les conduire au terminal public du transporteur ou de les raccompagner à la maison. Dans l’un ou l’autre cas, la distance franchie est remboursée au taux indiqué au point 8.2 . Le montant du remboursement demandé doit être fonction du trajet le plus direct possible, et chaque aller-retour pour lequel un remboursement est demandé ne peut être supérieur à un aller simple en taxi.
  • Lorsqu’une voyageuse ou un voyageur est autorisé à se rendre à destination comme passagère ou passager à bord d’un véhicule privé dont le conducteur est également un voyageur autorisé admissible à l’indemnité de kilométrage, seule une personne a droit au remboursement des frais de kilométrage (Section 8.2 . Se reporter aux sections 3.6  et 3.8  concernant les règles d’utilisation d’un véhicule personnel ou du tarif aérien équivalent.
 
3.8 Règle d’équivalence du tarif aérien
  • Le voyageur ou la voyageuse qui choisit d’utiliser son VP par souci de commodité pour une distance de plus 300 kilomètres (aller simple) touche le remboursement de la distance franchie au taux applicable ainsi que des frais de stationnement, jusqu’à concurrence du prix du billet d’avion le plus économique. Le calcul du prix du billet d’avion le plus économique comprend le prix du billet d’avion (y compris le choix d’une place) en plus du tarif fixe de 100 $ pour le transport terrestre.
3.9 Véhicule personnel (VP) – Assurance
  • Si un VP est utilisé, il doit bénéficier d’une protection d’assurance de base (dont les frais sont compris dans l’indemnité de kilométrage) ainsi que pour les autres passagers si le VP est utilisé pour les transporter.
  • L’AFPC ne peut être tenue financièrement responsable des VP, sous réserve des dispositions susmentionnées.
  • Lorsque l’utilisation d’un véhicule est une condition d’emploi nécessaire de l’AFPC, les frais d’assurance sont remboursés selon les dispositions de la convention collective applicable.
3.10 Frais de stationnement
  • Les frais de stationnement en service commandé sont remboursés sur présentation d’un reçu original, lorsque l’utilisation d’un véhicule a été autorisée.
3.11 Remboursement des frais de véhicules utilisés infréquemment
  • Lorsque l’AFPC demande au voyageur ou à la voyageuse de se rendre au travail dans son VP, les frais lui sont remboursés.
3.12 Voyageuses et voyageurs ayant un handicap
  • Lorsque la voyageuse ou le voyageur ayant un handicap engage des frais supplémentaires en raison de mesures d’adaptation à l’égard de son invalidité, l’AFPC rembourse ces frais, dans la mesure où ils sont raisonnables et qu’ils ont été autorisés au préalable. Des reçus doivent être présentés.
3.13 Voyageuse ou voyageur en déplacement ou en service commandé    qui tombe malade
  • Soutien des voyageuses et voyageurs en déplacement de l’AFPC qui tombent malades.
3.14 Décès de la voyageuse ou du voyageur en service commandé
  • Paiement des frais de transport nécessaire.
 
July 21, 2014