8.7 Définitions

AFPC – Désigne l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Approbation – Désigne la personne qui approuve la demande de remboursement des dépenses de voyage.

Classe économique – Désigne la classe standard de voyage aérien, y compris les tarifs réduits spéciaux. Ne comprend pas la première classe ou la classe affaires ou plein service ou les classes équivalentes.

Comité exécutif de l’Alliance (CEA) – Est composé du président national, de la vice-présidente exécutive nationale, des vice-présidentes exécutives régionales et vice-présidents exécutifs régionaux.

Conjoint ou conjointe – Désigne la personne à laquelle l’employé ou l’employée ou le ou la membre est marié en droit, ou la personne avec laquelle l’employé ou l’employée ou le ou la membre cohabite et qui est identifiée à l’AFPC en tant que conjoint ou conjointe de l’employé ou l’employée, quel que soit le sexe.

Enfant à charge – S’entend de l’enfant biologique, adopté légalement ou selon les coutumes autochtones de l’employé ou l’employée ou du conjoint ou de la conjointe ou encore de l’enfant par remariage qui est célibataire, sans emploi, à charge et âgé de moins de 21 ans, dans la mesure où il ne fréquente pas à temps plein un établissement d’enseignement, sinon âgé de moins de 25 ans ou quel que soit l’âge s’il ou elle a un handicap permanent.

Établissement commercial – Désigne l’hébergement à l’hôtel ou au motel ou encore à un établissement commercial similaire qui offre un hébergement à tarif fixe.

Exceptions – S’entend des circonstances inhabituelles ou des besoins spéciaux qui ne sont pas couverts par la présente Politique. Le CEA, les chefs de direction ou les coordonnateurs ou coordonnatrices de section ou régionaux sont autorisés à approuver les exceptions et à prendre des décisions individuelles qui ne sont pas couvertes dans la présente Politique.

Faux frais – Comprennent les frais et services, tels que les pourboires, la lessive, le nettoyage à sec, l’eau embouteillée, les appels à la maison, la tonte du gazon, le déneigement, les inspections de sécurité à la maison, l’arrosage des plantes, les services du courrier, le soin des animaux domestiques, les connexions et les services de télécommunications, l’envoi d’effets personnels et d’autres fournitures et services personnels dont les frais sont engagés lors d’une période de service commandé, mais pour lesquels un remboursement ou une indemnité n’est pas prévu dans la présente Politique.

Frais raisonnables – Il s’agit des frais précis et ventilés engagés, avec reçus à l’appui, à l’exclusion des boissons alcoolisées, jusqu’au montant estimé justifiable par l’AFPC dans les circonstances.

Gestionnaire – Désigne les coordonnateurs ou coordonnatrices de sections ou régionaux ou les chefs de directions.

Hébergement à un établissement non commercial et à un établissement privé non commercial – Désigne une résidence particulière que possède ou que loue une connaissance ou un proche avec lequel le voyageur ou la voyageuse n’habite pas normalement, les terrains de camping ou les autres établissements où les faux frais sont minimes.

Indemnité de kilométrage – S’entend du taux indiqué à la section  8.2 selon la province d’immatriculation, qui doit être versé pour tous les voyages autorisés en automobile.

Indemnité de repas – S’entend du taux indiqué à la section 8.1 concernant le petit déjeuner, le déjeuner ou le dîner, sous réserve des taux indiqués dans les conventions collectives du personnel.

Lieu de travail – Désigne l’endroit où le voyageur ou la voyageuse remplit ordinairement ses fonctions et, dans le cas d’un voyageur ou d’une voyageuse dont les fonctions sont de nature itinérante, désigne l’immeuble où il ou elle retourne pour préparer ou présenter des rapports, etc., et où sont réalisées d’autres tâches administratives liées à son emploi.

Programme passagers assidus – Points grands voyageurs – Il s’agit des avantages offerts par le secteur des voyages à des fins d’affaires ou personnelles.

Protection d’assurance de base – Il s’agit de la protection d’assurance-automobile particulière qui comprend les déplacements pour se rendre au travail et rentrer à la maison et comporte une couverture minimale de responsabilité civile de l’ordre d’un million de dollars avec franchise de 100 $, une couverture globale ainsi que l’assurance-collision individuelle et dommage matériel de 300 $. Ces chiffres correspondent à la couverture de base en vigueur lorsque la Politique a été rédigée et peuvent changer.

Reçu – S’entend du document original, d’une copie conforme ou d’une copie authentifiée indiquant le montant des frais, ventilés dans la mesure du possible, ainsi que la date et la preuve de paiement.

Service commandé – S’entend de l’absence du voyageur ou de la voyageuse de sa zone d’affectation pendant un voyage d’affaires pour le compte de l’AFPC.

Tarif aérien équivalent – S’entend du montant versé au voyageur ou à la voyageuse lorsqu’il choisit de voyager en véhicule personnel sur une distance de plus de 300 km, aller simple, lorsque le service aérien commercial est accessible. Le montant versé correspond au kilométrage selon le taux applicable, qui est indiqué à la section 8.2, jusqu’à concurrence du tarif aérien le plus économique.

Voyage d’affaires – Désigne tous les voyages autorisés par l’AFPC et renvoie aux circonstances où les frais visés par la présente Politique peuvent être versés ou remboursés à partir des fonds de l’AFPC.

Voyage ininterrompu – Période de déplacement ininterrompu entre le point de départ initial du voyageur ou de la voyageuse et la destination d’arrivée.

Voyages WE Travel – Il s’agit de l’agence de voyages syndiquée à laquelle l’AFPC fait actuellement appel.

Voyageur ou voyageuse – Ce terme est utilisé dans la présente Politique pour désigner à la fois les employés et employées ainsi que les membres de l’AFPC en déplacement pour s’acquitter des affaires autorisées de l’AFPC.

VP – Acronyme de véhicule personnel.

Zone d’affectation – Désigne la région, dans un rayon de 16 km, où se trouve le lieu de travail.


 

July 21, 2014