Quels sont mes autres droits à prestation?

Droits à prestation d’une personne salariée selon trois différents scénarios

Le tableau qui suit donne une vue d’ensemble des prestations et de la pension offertes selon divers scénarios. Vous n’y trouverez pas tous les renseignements et c’est pourquoi vous devez vous adresser à votre bureau de la rémunération et des avantages sociaux pour savoir ce qui en est dans votre situation.

Programme

Maintien de l’emploi (congé non payé)

Mise à la retraite pour raison de santé

Renvoi pour incapacité et démission

Loi sur la pension de la fonction publique

La pension est calculée selon la formule suivante : nombre d’années de service X 2 % du salaire de l’employé pour les cinq années consécutives les mieux payées.

L’employé doit compter au moins deux années de service pour avoir droit à une pension.

L’employé continue d’accumuler des années de service pour la durée de son congé non payé. Il pourra faire compter ce congé comme service ouvrant droit à pension s’il rachète les années à raison de 7,5 % de son salaire annuel pour chaque année.

La pension est calculée selon la formule suivante : nombre d’années de service X 2 % du salaire de l’employé pour les cinq années consécutives les mieux payées.

Ainsi, s’il a travaillé pendant 10 ans, il aurait droit à une pension équivalant à 20 % de son salaire.

L’employé doit compter au moins deux années de service pour avoir droit à une pension.

Il n’y a pas d’âge pour avoir droit à une pension non réduite immédiate.

Si l’employé touche des prestations d’assurance-invalidité, celles-ci sont réduites du montant de sa pension (p. ex., si l’employé reçoit 70 % de son salaire pendant qu’il est en congé d’invalidité et que sa pension correspond à 20 %, il reçoit 50 % des prestations d’invalidité).

La pension est calculée selon la formule suivante : nombre d’années de service X 2 % du salaire de l’employé pour les cinq années consécutives les mieux payées. Ainsi, s’il a travaillé pendant 10 ans, il aurait droit à une pension équivalant à 20 % de son salaire, sous réserve d’une réduction en fonction de son âge ou de ses années de service, ou les deux.

L’employé doit compter au moins deux années de service pour avoir droit à une pension.

Si l’employé a plus de 50 ans, il peut prendre sa retraite immédiatement, et toucher soit une pleine pension (s’il a 60 ans, ou 55 ans et 30 années de service), soit une pension réduite (à 50 ans).

Si l’employé a moins de 50 ans, il n’a pas droit à une pension et il doit attendre d’avoir 50 ans pour demander une pension selon les modalités ci-dessus.

Pension supplémentaire de décès

L’employé-e doit continuer de payer les primes de la prestation supplémentaire de décès pendant qu’il ou elle est en congé non payé.

L’employé-e paie la prime au taux « normal » ou inférieur.

L’employé-e peut conserver sa prestation s’il ou elle paie une prime au taux « normal » ou inférieur.

L’employé peut conserver sa prestation s’il paie une prime. Les taux de la prime diffèrent selon que l’employé demande ou non une pension, le taux étant beaucoup plus élevé dans ce dernier cas (p.ex., plus de 1 000 $ par année dans un cas).

Régime de soins dentaires de la fonction publique

L’assurance est maintenue pendant le congé non payé.

L’employé n’a pas à verser de prime.

L’assurance se termine à la retraite.

L’assurance se termine à la cessation d’emploi.

Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)

Non nécessaire.

L’employé a le droit d’adhérer au RSDP avec les primes suivantes :

  1. Pensionné seulement – 16 $ par mois.
  1. Pensionné et un membre de la famille admissible – 31,96 $ par mois.
  2. Pensionné et plus d’un membre de la famille admissible -47,96 $ par mois.

Si l’employé reçoit des prestations, il peut adhérer au RSDP avec les primes suivantes :

  1. Pensionné seulement – 16 $ par mois.
  2. Pensionné et un membre de la famille admissible – 31,96 $ par mois.
  3.  Pensionné et plus d’un membre de la famille admissible – 47,96 $.

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

REMARQUE : N’oubliez pas de vous adresser à votre bureau des Ressources humaines le plus tôt possible pour parler de votre propre situation au sujet de l’assurance du RSSFP et des primes si vous êtes en congé non payé pour invalidité.

L’employé peut conserver l’assurance à condition de verser sa part de la prime pendant qu’il est en congé.

La part de l’employé varie, mais ne dépasse pas 10,34 $ par mois et elle peut même être annulée selon le niveau de protection choisi.

L’employé peut conserver l’assurance au taux des primes des pensionnés.

L’assurance se termine sauf si l’employé touche une pension, auquel cas il elle peut conserver l’assurance au taux des primes des pensionnés.

 

Régime d’assurance-vie collective de l’AFPC

 

September 22, 2013
Share/Save