Est-ce que je dois continuer à payer mes cotisations au Régime si je suis en congé d’invalidité?

Le Régime exige que les cotisations soient payées à la fois par l’employé et par l’employeur, ce qui se fait habituellement par retenues salariales. L’employé en congé autorisé non payé doit payer sa part de la prime (par exemple, en cas de déménagement du conjoint) à son retour au travail. Dans certains cas, l’employé en congé non payé est tenu de payer sa part ET celle de l’employeur. Si un employé obtient le droit de toucher des prestations d’assurance-invalidité pendant qu’il  est en congé non payé, il est exonéré des primes tant pour la durée du congé pendant lequel il  reçoit les prestations que pour la partie correspondante du délai de carence.

Par ailleurs, si vous démissionnez ou mettez fin à votre emploi pendant que vous êtes en congé non payé, vous devrez payer les cotisations en souffrance, du simple fait que vous étiez assuré pendant toute la période de votre congé non payé.

September 22, 2013
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