Qui a droit à une adaptation raisonnable?

 

L’obligation d’adaptation est habituellement associée à la nécessité de tenir compte d’un handicap, mais elle existe aussi par rapport à bien d’autres différences individuelles.

L’obligation d’adaptation s’applique aux personnes qui font partie des groupes qui sont protégés par la législation sur les droits de la personne. Puisque les lois du fédéral, des provinces et des territoires ne reconnaissent pas toutes exactement les mêmes motifs de discrimination illicites, il faut vérifier quelle législation s’applique au milieu de travail visé. Néanmoins, la plupart des lois et des codes font état des motifs suivants :

  • la race ou la couleur

  • la religion ou la croyance

  • l’âge

  • le sexe

  • l’état matrimonial

  • une déficience, physique ou non

  • l’orientation sexuelle

  • l’origine nationale ou ethnique

  • la situation de famille

  • l’origine ancestrale ou le lieu d’origine

  • une dépendance, par exemple à l’alcool ou aux drogues

Certains ressorts, par exemple les Territoires du Nord-Ouest, ont aussi ajouté l’identité sexuelle et la condition sociale dans la liste des motifs de discrimination illicites.

Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi, l’employeur est tenu d’agir de manière proactive pour cerner et éliminer les obstacles à l’emploi qui touchent les personnes des quatre groupes désignés, à savoir les femmes, les personnes des minorités visibles ou les personnes racialisées, les personnes ayant un handicap et les Autochtones.

September 18, 2013
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