Assurance-invalidité : Information pour les membres de l’AFPC

Pendant 24 mois, à condition de ne pas pouvoir exécuter vos tâches habituelles. Pour continuer de recevoir des prestations après cette période, vous devrez présenter une preuve médicale attestant que votre affection incapacitante vous empêche d’exécuter les fonctions d’une profession appropriée que vos études, votre formation ou votre expérience vous rendent raisonnablement apte à exercer.

Selon la police, « profession appropriée » veut dire : un travail rémunéré à un taux au moins égal à 66 2/3 % de la rémunération du travail habituel du salarié.

Qu’en est-il des programmes de réadaptation?

Dans certains cas, votre état de santé pourrait vous permettre de participer à un programme de réadaptation, c’est-à-dire suivre un cours de recyclage ou apprendre un nouveau métier. Vous devez habituellement demander l’approbation par écrit de Sun Life pendant les 24 premiers mois où vous touchez des prestations. Si vous avez reçu des prestations pendant plus de 24 mois, demandez des conseils et de l’aide au service de réadaptation de Sun Life. Dites toujours clairement que vous êtes disposé à participer à un programme qui respecte vos limitations fonctionnelles. Vous avez diverses possibilités, comme revenir graduellement au travail (par exemple, à mi-temps pendant le premier mois) ou exécuter une partie des tâches seulement. Personne ne veut que vous ne soyez malade de nouveau. Par contre, vous pourriez ne plus recevoir de prestations si vous ne collaborez pas.

Qu’en est-il des emplois de réadaptation?

Le régime d’assurance-invalidité vous offre la possibilité de participer à un emploi de réadaptation. Chaque cas est différent, mais les possibilités de reprendre votre ancien travail sont minimes après deux ans. La rémunération que vous touchez d’un travail que vous faites pendant votre réadaptation ne réduit pas vos prestations d’assurance-invalidité. Vous pouvez conserver ce revenu supplémentaire, sauf si vos prestations et votre rémunération ensemble sont supérieures à ce que vous touchiez dans votre ancien emploi.

Pour que vous puissiez retrouver un emploi approprié, vous pouvez bénéficier d’un paiement spécial qui pourrait être équivalent à trois fois le montant de votre prestation mensuelle nette d’assurance-invalidité. Ce paiement servirait, notamment, à des programmes de formation, des aides visuelles, du matériel spécial ou tout ce qui peut répondre aux besoins qu’exige votre état de santé. Le montant peut même être supérieur, mais il faut alors l’approbation du Conseil du Trésor.

Le Régime permet également à Sun Life de motiver et d’encourager les travailleuses et les travailleurs atteints d’une invalidité à continuer de travailler après l’épuisement normal de leurs prestations d’invalidité. La réadaptation vous permet de revenir au travail. Vous devriez collaborer tant et aussi longtemps que vos limites fonctionnelles sont respectées. Si vous songez à revenir au travail, rendez-vous à la q 12 pour en savoir davantage au sujet des mesures d’adaptation.

Si les experts-conseils médicaux de Sun Life sont convaincus que votre état correspond à la définition de l’invalidité totale dans la police d’assurance, vous avez droit à des prestations d’assurance-invalidité jusqu’à 65 ans. Encore une fois, vous devez obtenir des preuves médicales concrètes et convaincantes.

Sun Life met fin aux versements des prestations si votre état de santé s’améliore et si vous n’êtes plus atteint d’une « invalidité totale » selon la définition de la police d’assurance. 

Le traitement et l’approbation d’une demande de règlement pour l’assurance-invalidité prennent du temps. Attendez-vous à des retards. Dès que votre demande est acceptée, les paiements commencent :

  • soit à l’expiration de votre congé de maladie payé ou de votre congé pour accident de travail; ou si la durée de ce congé est inférieure à 13 semaines;
  • soit après 13 semaines d’invalidité (« délai de carence »).

Il n’est pas nécessaire que les 13 semaines d’invalidité soient ininterrompues. Elles peuvent, dans certains cas, être accumulées pour la même invalidité sur une période d’un an.

Un délai de carence (qu’on appelle aussi parfois « période d’attente ») est normal dans les régimes d’invalidité de longue durée. N’attendez pas que le « délai de carence » soit terminé. Demandez vos prestations dès que vous avez raison de croire que votre absence du travail sera plus longue que le retard. Vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance-emploi entretemps.

Vous pourriez avoir assez de congés de maladie pour tout le délai de carence. Vous pourriez aussi avoir à la fois assez de congés de maladie et de prestations d’assurance-emploi. Il est possible, toutefois, que, même après les 13 semaines, vous n’ayez pas encore réussi à faire valoir votre droit à des prestations d’assurance-invalidité ou à une indemnisation pour accident du travail. Si vous attendez toujours un paiement et n’avez aucun revenu, adressez-vous aux services sociaux (généralement administrés par votre municipalité).

Si l’invalidité est liée au travail et que vous vous retrouvez en difficultés financières, vous pouvez vous adresser aux RH, qui porteront la question à l’attention de Sun Life.

En pareil cas, la  Sun Life pourrait verser   des prestations à l’employé. Porter en appel une décision de la CAT est un long processus, et vous voudrez peut-être faire une demande pour recevoir ces prestations exceptionnelles. N’attendez pas, appelez votre représentant syndical si vous avez besoin d’aide.

Vous devrez signer une déclaration attestant que vous allez maintenir votre demande de règlement à la CAT jusqu’au dernier palier d’appel. Si la commission décide de vous payer, elle rembourse d’abord à Sun Life les sommes  que celle-ci vous a versées.

Il est toujours prudent d’épargner pour les jours difficiles quand tout va bien et ainsi atténuer le choc en cas de difficultés financières. Facile à dire, mais pas aussi facile à faire. Lorsque vous obtenez un paiement rétroactif, le paiement d’heures supplémentaires, etc., mettez-en une partie de côté. Vous pouvez aussi songer à reporter vos remboursements de prêts ou de prêts hypothécaires si vous êtes toujours sans revenu. Il vaut mieux en parler avant plutôt que de tout simplement ne pas faire un remboursement. 

Votre demande est d’abord examinée par un expert en sinistres à Sun Life. Si les renseignements que vous avez donnés ne sont pas suffisants pour que Sun Life puisse prendre une décision, elle vous demandera des renseignements plus précis et plus détaillés. Conservez des copies de tout ce que vous lui envoyez. Si la preuve est suffisante, votre demande est approuvée. Sinon, elle est rejetée.

En pareil cas, Sun Life vous demandera plus de documents. Si, après un autre examen, votre demande est encore rejetée et que vous n’acceptez pas la décision, vous pouvez demander au Service de gestion de l’assurance-invalidité de Sun Life de réexaminer votre cas. Ce comité, composé d’analystes supérieurs des demandes de règlement, peut renverser la décision d’un expert en sinistres.

Pour faire appel, envoyez une lettre à l’adresse suivante :

Service de gestion de l’assurance-invalidité
Services des règlements – Régime collectif
Sun Life du Canada
C.P. 12500, succursale CV
Montréal (Québec) H3C 5T6

Pour obtenir des numéros de téléphone et d’autres coordonnées, visitez le site Web de Sun Life.

Vous pouvez aussi remettre votre lettre aux Ressources humaines ou demander à votre Élément ou à votre bureau régional de s’occuper de votre appel. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro d’assurance sociale dans votre lettre et dans tous les documents que vous présentez.

Après avoir fait appel :

Sun Life vous indiquera les documents dont elle a besoin Elle répondra en priorité aux questions des Ressources humaines sur l’état de votre appel. Dans les cas d’urgence, Sun Life répond habituellement aux questions que vous, ou votre représentant, lui posez directement.

Ayez sous la main le numéro de votre certificat et votre numéro de contrôle.

Il s’agit d’un régime d’assurance-vie collective facultatif, offert par l’AFPC à ses membres et à leur famille immédiate. Le Régime comprend une assurance-vie et une assurance en cas de décès accidentel et de mutilation, selon les besoins de chacun.

Beaucoup de membres ont profité de l’assurance gratuite de 5 000 $ et d’autres en ont souscrit davantage. Adressez-vous à Coughlin et associés à l’adresse ci-après.

Vous pouvez être assuré gratuitement, ainsi que votre famille immédiate, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous êtes actuellement assuré par le Régime d’assurance-vie collective de l’AFPC;
  • vous devenez invalide avant d’avoir atteint 65 ans;
  • vous restez invalide pendant au moins neuf mois consécutifs.

Vous ne pouvez faire votre demande qu’après avoir été invalide pendant au moins neuf mois consécutifs. Mais n’attendez pas trop longtemps, puisque vous n’avez que 27 mois après pour faire la demande.

Pour information, appelez :

Coughlin et associés
1-800-216-1107
Courriel : psacforlife@coughlin.ca
Coughlin et associés
Fiducie d’assurance de l’AFPC
C.P. 3518, succursale C
Ottawa (Ontario) K1Y 4H5