Taux remboursés par l'employeur (taxes incluses)
Province/Territoire |
Cents/km |
---|---|
Alberta |
47,5 |
Colombie-Britannique |
53,0 |
Île-du-Prince-Édouard |
50,5 |
Manitoba |
50,0 |
Nouveau-Brunswick |
51,5 |
Nouvelle-Écosse |
51,0 |
Nunavut |
61,5 |
Ontario |
55,0 |
Québec |
52,5 |
Saskatchewan |
49,5 |
Terre-Neuve et Labrador |
56,0 |
Territoire du Nord-Ouest |
63,0 |
Yukon |
61,5 |
Remarques:
- Les taux sont toujours versés en devises canadiennes. L’indemnité quotidienne minimale demeure inchangée à 2,35 $.
- Lorsqu’un voyageur utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d’une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s’applique dans la province ou le territoire d’immatriculation du véhicule.
- Les taux par kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule particulier à la demande du voyageur (taux inférieurs) ne s’appliquent plus à la Directive sur les voyages de l’AFPC sauf pour la Directive sur les postes isolés et la Directive sur la réinstallation.
(consultez : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.pdf)
NOTA : Ces tarifs sont conformes aux tarifs du CNM.
July 23, 2014