Section 6 – Période prolongées de service commandé

6.1 Généralités
  • La présente Politique s’applique au personnel de l’AFPC en affectation de courte durée hors de la zone d’affectation ou aux membres s’acquittant des affaires syndicales, telles que les équipes de négociation lorsque les réunions ont lieu pendant un nombre de semaines.
6.2 Retour à la maison la fin de semaine
  • Dans la mesure où les critères sont satisfaits, la voyageuse ou le voyageur en service commandé qui rentre à la maison au cours de la fin de semaine touche le remboursement des frais de transport réels engagés jusqu’à concurrence des frais pour maintenir le service commandé (frais de repas, d’hébergement, etc.).
  • Le retour à la maison la fin de semaine pour les voyageuses et voyageurs en service commandé pendant une période prolongée est autorisé suivant les conditions énoncées dans la présente Politique.
  • La voyageuse ou le voyageur en service commandé pour une période supérieure à trente (30) jours consécutifs et dont le retour à la maison la fin de semaine est impossible (en raison de la distance), peut retourner à la maison aux trois fins de semaine pourvu qu’elle ou il soit en service commandé continu.
6.3 Retour à la maison la fin de semaine – solutions de rechange
  • Des préparatifs peuvent aussi être faits pour que la conjointe ou le conjoint ou encore la personne à charge rejoigne le voyageur ou la voyageuse, dans la mesure où il ou elle décide de ne pas rentrer à la maison.
6.4 Autres périodes prolongées de service commandé
  • Lorsque la voyageuse ou le voyageur doit quitter sa zone d’affectation pour habiter dans une autre collectivité pour suivre une formation ou remplir une nouvelle affectation pendant moins de deux mois, il ou elle est considéré comme en situation de voyage.
  • Si la période est de plus de deux mois mais de moins de quatre, la voyageuse ou le voyageur est considéré comme en déplacement prolongé. Il ou elle doit réserver un logement autonome au taux de location hebdomadaire ou mensuel. 

 

July 21, 2014