Section 2 – Modalités d’application de la Politique sur les voyages

2.1 Autorisation 
  • Il revient à l’AFPC de déterminer les moyens et les classes de transport ainsi que l’hébergement conformément à la Politique.
2.2 Responsabilités
  • Il revient à l’AFPC d’autoriser au préalable les voyages, de vérifier et d’approuver les demandes de remboursement des frais et de veiller à ce que les préparatifs soient conformes à la Politique.
  • La voyageuse ou le voyageur doit faire autoriser le voyage, présenter les demandes de remboursement des frais de voyage dûment remplies et accompagnées de pièces justificatives, et doit bien connaître la Politique sur les voyages de l’AFPC.
2.3 Avances de voyage
  • Sur demande, les voyageuses et voyageurs reçoivent une avance de voyage.
2.4 Régimes d’assurance et indemnisation
  • Assurance dans l’éventualité où le voyageur ou la voyageuse devient malade, se blesse ou décède en service commandé pour le compte de l’AFPC. Une protection d’assurance est offerte si les blessures sont subies pendant les déplacements pour se rendre aux activités syndicales ou résultent de la participation à celles‑ci, y compris les conférences, les réunions, les manifestations.
2.5 Cadeaux, accueil et autres avantages
  • Une demande de remboursement des frais ne peut être présentée concernant les services gratuits.
  • Les voyageurs et voyageuses peuvent accumuler et utiliser à des fins personnelles les points de grands voyageurs.
2.6 Autorisation de voyage et demande d’avance de l’AFPC – Formulaire  interne (à l’usage exclusif de l’AFPC)
  • Le formulaire renferme des renseignements précis, y compris le numéro d’autorisation de voyage, les codes budgétaires, le but et la durée du voyage, la destination, les heures et dates de départ et d’arrivée, l’hébergement, la location d’automobiles, les avances de voyage, etc. qui sont requis pour les besoins de l’autorisation et de l’approbation du voyage.
2.7 Reçus
  • Les reçus d’origine doivent être joints aux demandes de remboursement des frais.
  • Les demandes de remboursement des frais de course aller-retour en taxi, de péage ou de traversier doivent être accompagnées d’un reçu seulement.
  • Il n’est pas nécessaire de joindre de reçus pour les indemnités de repas, les frais accessoires, les courses en taxi de moins de 10 $, les indemnités de kilométrage, les frais de parcomètre ou de péage.
2.8 Paiements excédentaires
  • L’AFPC doit recouvrer tous les paiements excédentaires versés aux voyageurs et voyageuses.
2.9 Voyage commençant ou se terminant au lieu de travail
  • Le remboursement des frais de voyage entre le lieu de travail et la maison.
2.10 Déplacement entre la maison et une autre destination
  • Les frais de déplacement entre la maison et une destination autre que le lieu de travail.
2.11 Décalage horaire et fatigue
  • Une période de repos d’au plus 10 heures peut être approuvée.
 

 

July 21, 2014