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Statuts et règlements

Statuts et règlements

Dans les Statuts et règlements de l’AFPC sont énoncés les processus régissant la prise de décisions, l’élection de l’équipe dirigeante, les priorités de négociation, l’élaboration et l’approbation des budgets ainsi que la résolution des conflits internes.

L’AFPC a adopté plusieurs politiques qui encadrent ses activités et ses déclarations.

C’est lors du Congrès national de l’AFPC que des délégués élus par leur section locale ou leur Élément décident de ces politiques, statuts et règlements.

  • Processus de négociation collective : 15A [1]
  • Processus de négociation collective : 15B [2]
  • Processus de négociation collective : 15C [3]

Règles de procédures applicables aux réunions de l'AFPC [4]

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Statuts et règlements de l’AFPC [4]

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Source URL: https://psacunion.ca/node/8078

Links
[1] https://psacunion.ca/sites/psac/files/regulation_15a_-_2023_-_fr.pdf
[2] https://psacunion.ca/sites/psac/files/regulation_15b_-_2023_-_fr.pdf
[3] https://psacunion.ca/sites/psac/files/regulation_15c_-_2023_-_fr.pdf
[4] https://psacunion.ca/
[5] https://syndicatafpc.ca/regles-procedures-applicables-reunions-lafpc
[6] https://psacunion.ca/sites/psac/files/afpc.statuts.novembre_2024.edition_fr.pdf