Négociations

La négociation collective est une procédure judiciaire engagée entre un agent négociateur et un employeur. C'est la loi du travail pertinente qui établit les règles qui gouvernent cette procédure.
L'agent négociateur est l'organisation qui a légalement le droit de négocier pour ses membres, notamment :
- comment les préoccupations des membres sont recueillies,
- comment sont prises les décisions relatives aux revendications contractuelles,
- qui participe aux divers domaines de négociation.
Les règles de l'AFPC sont énoncées dans le Règlement 15 des Statuts.
Si vous avez des suggestions sur l'information qui contribuerait à expliquer le processus de négociation, veuillez communiquer avec nous à negociations@psac-afpc.com [1].





NAV Canada [2]


Postes Canada [2]
