January 18

L’AFPC et Parcs Canada signent la nouvelle convention collective

L’AFPC et Parcs Canada ont signé la semaine dernière la nouvelle convention collective qui avait été ratifiée par les membres le 4 novembre. La nouvelle entente offre à plus de 6 000 travailleuses et travailleurs de Parcs Canada des augmentations de salaire concurrentielles, une plus grande parité avec l’administration publique centrale, de meilleures conditions et une sécurité d’emploi accrue, sans aucune concession.

January 18

PSAC and Parks Canada Agency sign new collective agreement

The new collective agreement between PSAC and Parks Canada Agency was signed late last week. The deal was ratified by Parks members on November 4. The new collective agreement gives over 6,000 Parks workers a competitive economic increase, greater parity with the core public service, no concessions, improved working conditions and job security.   

January 13

Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix

Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix. Cette lettre, préparée à la demande du Conseil du Trésor sans la participation de l’AFPC, n’est pas une décision fiscale formelle et nous la contesterons.

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables. Ce que l’ARC a reconnu dans d’autres cas connexes.

January 13

Update on the Taxability of Phoenix Damages

Treasury Board has provided PSAC with a letter from CRA setting out its preliminary view that the general damages in the Phoenix settlement agreement are taxable. This letter, which was prepared at Treasury Board’s request and without PSAC’s input, is not a formal tax ruling and PSAC is contesting this conclusion.

January 8

Congé 699 : d’autres griefs de principe et une plainte en matière de droits de la personne

L’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, l’ACIA et d’autres agences qui ont restreint l’utilisation du congé 699 par nos membre.

January 8

699 leave: PSAC files additional policy grievances, human rights complaint

PSAC has filed policy grievances with Treasury Board, CFIA and other agencies for restricting the use of 699 leave for members.

January 5

L’AFPC et l’ACIA signent une nouvelle convention collective

PSAC and the Canadian Food Inspection Agency have signed the new collective agreement. 

January 5

PSAC and CFIA sign collective agreement

PSAC and the Canadian Food Inspection Agency have signed the new collective agreement. 

Pages

Subscribe to Public Service Alliance of Canada RSS