January 13

Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix

Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix. Cette lettre, préparée à la demande du Conseil du Trésor sans la participation de l’AFPC, n’est pas une décision fiscale formelle et nous la contesterons.

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables. Ce que l’ARC a reconnu dans d’autres cas connexes.

January 13

Update on the Taxability of Phoenix Damages

Treasury Board has provided PSAC with a letter from CRA setting out its preliminary view that the general damages in the Phoenix settlement agreement are taxable. This letter, which was prepared at Treasury Board’s request and without PSAC’s input, is not a formal tax ruling and PSAC is contesting this conclusion.

January 8

Congé 699 : d’autres griefs de principe et une plainte en matière de droits de la personne

L’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, l’ACIA et d’autres agences qui ont restreint l’utilisation du congé 699 par nos membre.

January 8

699 leave: PSAC files additional policy grievances, human rights complaint

PSAC has filed policy grievances with Treasury Board, CFIA and other agencies for restricting the use of 699 leave for members.

January 5

L’AFPC et l’ACIA signent une nouvelle convention collective

PSAC and the Canadian Food Inspection Agency have signed the new collective agreement. 

January 5

PSAC and CFIA sign collective agreement

PSAC and the Canadian Food Inspection Agency have signed the new collective agreement. 

December 31

L’AFPC vous souhaite une bonne et heureuse année

Une chose est sûre cependant : peu importe ce qui arrivera, l’AFPC sera là pour vous. Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année. ​

December 31

Have a safe and happy 2021 from PSAC

No matter what, your union will be there for you. Have a safe and happy New Year.

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