Budget fédéral 2019 : recommandations de l’AFPC au Comité des finances

En préparation du budget fédéral annuel, le Comité des finances de la Chambre des communes invite les parties intéressées et les particuliers à lui présenter des recommandations. Voici ci-dessous un résumé des recommandations soumises par l’AFPC dans le cadre de cet exercice.

Système de paye Phénix

  • Prévoir un financement suffisant pour régler les problèmes causés par les ratés du système de paye Phénix.

Le budget fédéral de 2018 prévoyait l’attribution de fonds pour le système de paye Phénix sans pourtant expliquer comment ces fonds seraient dépensés.

Travail précaire

  • Réduire, dans le but d’éliminer, le recours aux agences de placement temporaire dans la fonction publique ainsi qu’à d’autres types de personnel contractuel externe.
  • Envisager la création d’un répertoire d’employés auxiliaires au sein de l’effectif de la fonction publique, à l’exemple du projet de la Commission de la fonction publique du Canada de 1976 à 1979. Le projet a été annulé, malgré des résultats positifs.

Même si le travail précaire est préjudiciable à la croissance économique du Canada, on y a de plus en plus recours. Dans la fonction publique fédérale, 15,3 % du personnel occupe un poste pour une période déterminée, est occasionnel ou étudiant, et ce, sans compter le personnel des agences de placement temporaire.

Partenariats public-privé (PPP)

  • Cesser de recourir au modèle de partenariats public-privé pour les projets d’infrastructures, et soumettre de nouveau ces projets par appel d’offres conception-construction seulement, les travailleurs du secteur public assurant l’exploitation et l’entretien des installations.
  • Instaurer un processus pour résilier les autres contrats PPP existants et en confier l’exploitation et l’entretien entièrement à la fonction publique.

La privatisation et les PPP sont plus coûteux, comportent un risque plus élevé et ne servent pas l’intérêt public. On constate qu’à l’échelle mondiale, les gouvernements tendent à s’éloigner de plus en plus des PPP, car ils ne génèrent pas les économies escomptées.

Garde d’enfants

  • Augmenter le financement fédéral des services de garde d’enfants de 1 milliard de dollars par année jusqu’à ce que le seuil de 1 % du PIB soit atteint et s’assurer qu’il est directement versé aux fournisseurs publics et sans but lucratif pour réduire leurs frais, et non à des subventions ou des réductions fiscales.

Afin d’offrir un système de garde d’enfants qui favorisera l’égalité entre les sexes, aidera les parents et contribuera à l’économie, le gouvernement fédéral doit remplacer son régime d’allocation pluriannuel par un système universel et abordable de haute qualité et inclusif pour tous les enfants et les familles du Canada. 

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October 2, 2018
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