L’AFPC continue de défendre les intérêts de ses membres à Vegreville

À la mi-juin, l'AFPC s'est présentée devant la Commission fédérale des relations de travail pour défendre les droits des membres de l'AFPC-SEIC au Centre de traitement des demandes (CTD) de Vegreville, en Alberta.

En octobre 2016, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada a annoncé à ses employés que le CTD fermerait ses portes avant l'expiration du bail, au début de 2019. C’est à un auditoire stupéfait qu'il a affirmé qu’après presque 25 ans dans la collectivité, le Centre déménagerait à Edmonton, qui se trouve à 100 km à l'ouest de Vegreville.

Cette nouvelle a été dévastatrice pour les employés ainsi que pour la municipalité, qui compte 5 800 habitants. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est le plus important employeur de la ville, avec un effectif total de quelque 280 personnes.

Dans le cadre du processus de planification de la réinstallation, le ministère a calculé que si chaque employé nommé pour une période indéterminée choisissait de déménager, il en coûterait environ 7,3 millions de dollars. Il a aussi calculé que si chaque employé nommé pour une période indéterminée se prévalait de l'indemnité de départ en vertu de l'Appendice sur le réaménagement des effectifs, le coût serait plutôt de 6,8 millions de dollars.

« Garantie d'offre d'emploi raisonnable »

Peu après l'annonce du déménagement, le premier ministre Justin Trudeau a indiqué que le ministère paierait les frais de réinstallation des employés permanents qui voudraient déménager, et que ceux qui choisiraient de ne pas partir recevraient une indemnité.

En avril 2017, 150 employés permanents ont reçu un avis officiel de réinstallation les informant qu’ils disposaient de six mois pour décider s'ils voulaient ou non déménager. Ce droit leur est conféré en vertu de leur convention collective, qui prévoit aussi une allocation de déménagement. 

Mais ensuite, le ministère a décidé qu'aucune indemnité ne serait versée aux employés qui refuseraient la réinstallation. Il a plutôt choisi de leur imposer un ultimatum : accepter d'être réinstallés ou être mis à pied. Le ministère a justifié sa décision en affirmant que les employés qui refusaient la réinstallation avaient reçu une « garantie d'offre d'emploi raisonnable », bien qu'il n'y ait pas d'autres emplois au sein de l'administration fédérale à Vegreville. Les employés sont donc forcés de choisir entre une offre d'emploi dite « raisonnable » à Edmonton – celle qu'ils viennent de refuser – ou être congédiés. 

Le syndicat lutte contre cette décision depuis, et l'audience de la Commission des relations de travail a eu lieu pour contester cette décision.

Des conséquences dévastatrices

Le mois dernier, 159 employés s'étaient vu offrir une réinstallation. Seules 89 personnes ont accepté la première offre de déménagement. Quinze autres ont accepté la deuxième « offre », pour un total de 105. Plusieurs d'entre elles ont dit avoir pris cette décision sous la contrainte parce qu'elles n'avaient pas d'autre choix. 

Au total, 28 employés ont démissionné, pris leur retraite ou quitté leur emploi pour aller travailler ailleurs au Canada.

Les 27 autres travaillent toujours au CTD et seront mis à pied au mois d'août, lorsque le Centre fermera ses portes. En raison de la façon dont le ministère a géré ce dossier, ils n'obtiendront pas un seul sou en vertu de l'Appendice sur le réaménagement des effectifs. 

Pas d’indemnité.

L'AFPC a fait valoir que les employés qui choisissent de ne pas déménager devraient avoir droit aux « options » prévues à l'Appendice sur le réaménagement des effectifs, dont une mesure de soutien à la transition pouvant aller jusqu'à 52 semaines de salaire et la possibilité d'avoir accès à une indemnité d'études pouvant atteindre 15 000 $.

Nous avons aussi soutenu que cette voie aurait dû être offerte à tous les employés dès le début, et que même ceux qui ont décidé dès le départ de procéder à la réinstallation auraient dû avoir ce choix.

Au cours de l'audience, nous avons entendu le témoignage émouvant de cinq femmes qui travaillent au CTD de Vegreville. Leur congédiement imminent a eu des conséquences dévastatrices sur leur vie. La plupart des travailleurs et travailleuses qui ne peuvent pas déménager ont une ferme, de jeunes enfants ou des parents vieillissants. Le processus a créé de l'anxiété, des problèmes de santé mentale et des difficultés financières. Le syndicat soutient que ces problèmes auraient pu être atténués si les employés avaient eu accès aux options qu'on aurait dû leur offrir.

Si le ministère avait suivi le bon processus, de nombreux travailleurs auraient eu droit à une pension anticipée sans pénalité. Mais ce n'est pas le cas, en raison de la façon dont il a choisi de procéder.

D'un mépris insensible

Même ceux qui ont accepté de déménager à Edmonton subissent des répercussions négatives. Avec la fermeture du plus grand employeur de Vegreville, le marché immobilier s'est effondré. Les membres sont incapables de vendre leur maison, ce qui rend encore plus difficile l'accès au marché plus dispendieux d'Edmonton. 

Nous avons soutenu que les mesures prises par le ministère témoignent d'un mépris insensible en ce qui a trait aux conséquences de la réinstallation sur les employés, et que l'employeur avait de toute évidence le choix d'offrir ou non une indemnité à ses employés.

Nous avons demandé à l'arbitre d'ordonner à l'employeur d'offrir aux employés qui ne veulent pas déménager les indemnités prévues à l'Appendice sur le réaménagement des effectifs

Le CTD de Vegreville traite des milliers de demandes pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, comme les demandes de résidence permanente et temporaire, qui comprennent les permis d'études et de travail, les demandes de visa de visiteur ainsi que les demandes d'immigration pour la réunification des familles. Avec un effectif permanent important, le Centre de Vegreville a été le centre de traitement des demandes le plus productif du ministère, assumant souvent le surplus de travail d'autres centres en utilisant son « système de traitement électronique des demandes ».

Lorsque le CTD d'Edmonton ouvrira ses portes, le 4 septembre, le tiers de la main-d'œuvre sera entièrement nouvelle. Nous avons fait valoir que la capacité du CTD à traiter les demandes prendra des mois pour se remettre du déménagement.

Par conséquent, l'AFPC a également proposé que les employés qui ne déménagent pas soient prolongés au-delà de septembre et qu'ils soient autorisés à faire du télétravail ou que le ministère maintienne un bureau satellite de transition.

Jusqu'à présent, le ministère a rejeté les deux options.

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June 28, 2018
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