Harcèlement et violence au travail : l’AFPC réclame un resserrement de la loi

L’Alliance de la Fonction publique du Canada appuie le gouvernement dans son intention d’améliorer les mécanismes de plainte de harcèlement ainsi que les mesures de protection des plaignants. Elle est d’autant plus heureuse qu’après 25 ans d’attente, il se décide enfin à élargir les protections de base en santé et sécurité pour le personnel de la Chambre des communes, du Sénat, de la Bibliothèque du Parlement et du Parlement dans son ensemble, qui regroupe notamment plus de 600 membres de l’AFPC.

Si le projet de loi C-65 propose en grande partie des changements positifs, l’AFPC souhaite tout de même que des modifications y soient apportées, de là les recommandations qu’elle a présentées au Parlement. L’AFPC souhaite que toute mesure législative visant à améliorer la sécurité au travail tienne compte des particularités des situations de harcèlement et de violence touchant certains travailleurs et travailleuses — notamment les membres de groupes d’équité, comme les femmes racialisées et les femmes autochtones — et prévoit un mécanisme de dénonciation et de plainte capable de répondre à leurs besoins particuliers. 

L’AFPC demande au Parlement de modifier le projet de loi C-65 de manière à :

  • redonner aux comités de santé et de sécurité le mandat de recevoir des plaintes et de formuler des recommandations en faisant en sorte que les comités d’orientation reçoivent une copie du rapport de la personne compétente;
  • veiller à ce que le plaignant reçoive une copie du rapport d’enquête de la personne compétente;
  • faire participer les organismes responsables des droits de la personne à la sélection des personnes compétentes qui sont nommées pour enquêter sur les plaintes de harcèlement en milieu de travail;
  • assurer l’embauche et le maintien en poste d’un nombre suffisant d’agents de santé et de sécurité et l’établissement d’un programme de formation complet qui comprend une formation sur les droits à la protection de la vie privée, les droits de la personne, et le harcèlement sexuel et la violence conjugale envers les femmes.

 

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March 1, 2018
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