Selon l’AFPC, le gouvernement rétablira sous peu les droits de négociation

Le gouvernement libéral a présenté un nouveau projet de loi, le C-62, visant à neutraliser l’offensive menée par son prédécesseur, le gouvernement conservateur, contre les droits des fonctionnaires fédéraux à la négociation collective.

« Nous l’avons dit à maintes reprises au gouvernement. Il ne doit pas se limiter à présenter des lois modifiant celles du gouvernement conservateur qui bafouaient nos droits de négociation, a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Nous nous attendons à ce que cette loi soit adoptée. Ce n’est qu’alors que les droits de négociation seront tout à fait rétablis. »

Le C-62 retirera au gouvernement le pouvoir que lui conférait le C-59 d’éliminer unilatéralement les congés de maladie des conventions collectives fédérales, puis de les modifier hors du processus de négociation. 

Il rétablira des dispositions sur la négociation collective de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique que les conservateurs avaient modifiées dans la loi d’exécution du budget de 2013 (l’ancien C-4), par exemple concernant les services essentiels.

Le C-62 représente la fusion de deux textes de loi présentés en Chambre l’an dernier, le C-5 (5 février 2016) et le C-34 (28 novembre 2016). Aucun de ces deux projets de loi n’avait beaucoup évolué depuis.

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November 14, 2017
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