Taux de l’AFPC - Repas, indemnités et taux de kilométrage

Taux de l’AFPC - Repas et indemnités

 

$ Canadien (taxes incluses)

 1. Voyages au Canada

Canada & É.-U. (sauf Alaska)

Yukon & Alaska

T.N-O

Nunavut

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

       

– commercial
– particulier/gouv./institutionnel

96,10

105,15

122,70

151,40

1.2 Indemnité de repas

 

 

 

 

– petit déjeuner
– déjeuner
– dîner

16,80
17,00
45,00

16,20
19,10
52,55

22,85
25,20
57,35

24,40
35,15
74,55

1.3 Indemnité de faux frais

 

 

 

 

– logement commercial
– particulier/institutionnel

 

17,30

 

17,30

 

17,30

 

17,30

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

 

 

 

 

Les taux applicables aux repas pris aux É.-U. sont identiques à ceux des repas pris au Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

 

 

 

 

Indemnité pour logement non-commercial

50,00

50,00

50,00

50,00

 

Taux de kilométrage

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant l’année civile sont les suivants :

 

 

Taux remboursés par l'employeur (taxes incluses)
Cents/km (taxes incluses)

Alberta

43,0

Colombie-Britannique

47,0

Île-du-Prince-Édouard

46,5

Manitoba

45,5

Nouveau Brunswick

48,0

Nouvelle-Écosse

48,5

Nunavut

57,5

Ontario

53,5

Québec

49,0

Saskatchewan

44,5

Terre-Neuve et Labrador 

50,5

Territoire du Nord-Ouest

56,5

Yukon

57,0

 

Remarques:

  • Les taux sont toujours versés en devises canadiennes. L’indemnité quotidienne minimale demeure inchangée à 2,35 $.
  • Lorsqu’un voyageur utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d’une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s’applique dans la province ou le territoire d’immatriculation du véhicule.
  • Les taux par kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule particulier à la demande du voyageur (taux inférieurs) ne s’appliquent plus à la Directive sur les voyages de l’AFPC sauf pour la Directive sur les postes isolés et la Directive sur la réinstallation.

(consultez : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.pdf)

NOTA : Ces tarifs sont conformes aux tarifs du CNM.

August 22, 2016
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