11.4 Repas

11.4.1 L’indemnité quotidienne de repas s’applique à chaque jour entier de service commandé. Le montant tient compte du fait que, souvent, les voyageurs et voyageuses n’ont accès qu’aux restaurants situés à proximité des grands hôtels, généralement plus coûteux. Le taux autorisé est le taux fixé pour la destination et a déjà été converti en devise canadienne.

11.4.2 Les frais de repas pris durant les journées partielles de service commandé sont remboursés selon les taux figurant à l’annexe B.

11.4.3 Logement particulier, public, autonome, non commercial

Lorsque la personne en service commandé occupe un logement particulier, public, de l’AFPC, non commercial ou autonome à l’extérieur du pays et qu’une indemnité de repas autorisée a été fixée, un montant égal à 100 % de l’indemnité est versé.

11.4.4 Taux non précisés

Lorsqu’aucune indemnité des frais de repas n’est établie pour un pays donné ou lorsque des changements soudains dans le taux de change ou les poussées inflationnistes invalident l’indemnité de repas établie, les frais réels et raisonnables engagés sont remboursés.

August 15, 2016
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