8.6 Bagages excédentaires et autres frais

8.6.1 La personne en service commandé touche le remboursement des frais engagés pour transporter l’équipement ou le matériel appartenant à l’AFPC selon le taux de bagage excédentaire, si l’AFPC a déterminé qu’elle devait se charger du transport de l’équipement ou du matériel. Il faut présenter des reçus.

8.6.2 L’AFPC ne rembourse pas les frais supplémentaires pour excédent de bagages personnels.

8.6.3 La personne en service commandé pendant dix nuits ou plus peut se faire rembourser les frais supplémentaires pour excédent de bagages personnels. Il faut présenter des reçus.

8.6.4 L’AFPC rembourse aux voyageurs et voyageuses la prime d’assurance applicable au remplacement de bagages perdus ou à la réparation de bagages endommagés pendant un voyage en service commandé, sauf si cette assurance est fournie par le transporteur aérien. Si la protection n’est pas offerte, les voyageurs et voyageuses doivent obtenir l’autorisation de l’AFPC avant d’engager les frais. On pourrait aussi leur demander de fournir une déclaration du transporteur.

August 15, 2016
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