8.3 Indemnités de faux frais

8.3.1 Les indemnités de faux frais sont établies, revues régulièrement et approuvées par l’AFPC (voir l’annexe A).

8.3.2 Lorsque les déplacements pour le compte de l’AFPC comportent une ou plusieurs nuitées, le voyageur ou la voyageuse touche une indemnité de faux frais pour ses dépenses diverses, y compris les pourboires, pour chaque journée ou partie de journée passée en déplacement, selon les modalités suivantes :

  • lorsque le voyageur ou la voyageuse visite le même jour des lieux au Canada et aux États-Unis, l’indemnité de faux frais devra être celle qui s’applique à l’endroit où il commence la journée ;
  • si un déplacement se prolonge pendant deux mois ou plus, les faux frais ne sont pas remboursés puisqu’ils sont compris dans le taux de repas approprié ;
     
  • si la personne en service commandé revient dans sa zone d’affectation après minuit, elle n’a pas droit à l’indemnité de faux frais pour cette journée-là.
August 15, 2016
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