7.4 Hébergement dans la zone d’affectation

7.4.1 Le remboursement des frais d’hébergement d’une nuitée dans la zone d’affectation du voyageur ou de la voyageuse est autorisé dans certaines circonstances, sous réserve d’une autorisation préalable. Voici quelques exemples : conférences en résidence; réunions, cours de formation et séances de négociation collective où le voyageur ou la voyageuse doit rester sur place.

August 12, 2016
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