6.2 Décès de la voyageuse ou du voyageur en service commandé

6.2.1  Si une personne décède alors qu’elle est en service commandé, l’AFPC autorise le paiement des dépenses nécessaires qui s’ajoutent à celles qu’aurait occasionnées le décès s’il était survenu dans la zone d’affectation. Voici les dépenses qui peuvent être payées :

  • à l’endroit où le décès est survenu : l’ambulance, le corbillard, l’embaumement, le coffre extérieur (mais non le prix d’un cercueil) et tout autre service ou article requis par les lois locales en matière de santé ;
     
  • le transport de la dépouille jusqu’à la zone d’affectation ou, à la demande des survivants et survivantes, jusqu’à tout autre lieu, jusqu’à concurrence des frais de transport jusqu’à la zone d’affectation. Les frais d’escorte qui s’ajoutent aux frais de transport de la dépouille ne sont remboursés que lorsqu’une escorte est exigée par la loi.
August 12, 2016
Share/Save