3.4 Assurance véhicule personnel

3.4.1 Les voyageurs et les voyageuses doivent assurer adéquatement et en tout temps le véhicule personnel qu’ils utilisent lorsqu’ils sont en service commandé. Les véhicules personnels utilisés en service commandé doivent être à tout le moins protégés par une assurance-automobile provinciale/territoriale/gouvernementale/d'État dont la protection englobe la responsabilité civile et les dommages matériel.

3.4.2 L’AFPC n’est pas tenue de rembourser la franchise associée à l’assurance. Sa responsabilité financière relativement au véhicule personnel se limite à verser l’indemnité de kilométrage autorisée ou à rembourser le montant maximal pour prendre son véhicule (si ce moyen de transport a été autorisé).

3.4.3 Les voyageurs et voyageuses doivent aussi veiller à ce que leur assurance couvre les passagers et passagères qui prennent représentant l’AFPC.

August 12, 2016
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