1.3 Définitions

AFPC – Désigne l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Approbation — Désigne la personne qui approuve la demande de remboursement des dépenses de voyage.

Classe économique — Désigne la classe standard de voyage aérien, y compris les tarifs réduits spéciaux. Ne comprend pas la première classe ou la classe affaires ou plein service ou les classes équivalentes.

Comité exécutif de l’Alliance (CEA) — Est composé de la présidente nationale ou du président national, des vice-présidentes exécutives régionales et des vice-présidents exécutifs régionaux.

Conjoint ou conjointe — Désigne la personne qui est unie par les liens du mariage à l’employée ou l’employé ou au membre. S’entend aussi de la personne qui cohabite avec l’employée ou l’employé ou le membre et qui est officiellement reconnue par l’AFPC comme étant son conjoint ou sa conjointe. Ceci s’applique à toute personne sans égard au genre.

Déplacement continu — S’entend d’un déplacement ininterrompu entre le point de départ initial du voyageur ou de la voyageuse et la destination.

Enfant à charge – S’entend de l’enfant biologique, adopté légalement ou selon les coutumes autochtones de l’employée ou l’employé ou de sa conjointe ou son conjoint. Désigne aussi l’enfant par remariage qui est célibataire, sans emploi, à charge et âgé de moins de 21 ans, dans la mesure où il ne fréquente pas à temps plein un établissement d’enseignement, sinon âgé de moins de 25 ans, ou de n’importe quel âge si l’enfant a un handicap permanent.

Établissement commercial — Désigne un hôtel, un motel ou tout autre établissement commercial similaire qui offre l’hébergement à tarif fixe.

Établissement non commercial et établissement privé non commercial – Désigne une résidence particulière que possède ou que loue une connaissance ou un proche avec lequel la voyageuse ou le voyageur n’habite pas normalement, les terrains de camping ou les autres établissements où les faux frais sont minimes. 

Exceptions — S’entend des circonstances inhabituelles ou des besoins spéciaux qui ne sont pas couverts par la Politique. Le CEA, les chefs de direction ainsi que les coordonnatrices ou coordonnateurs (de section ou régionaux) sont autorisés à approuver les exceptions et à prendre des décisions individuelles qui ne sont pas couvertes dans la Politique.

Faux frais – Comprennent les frais et services, tels que les pourboires, la lessive, le nettoyage à sec, l’eau embouteillée, les appels à la maison, la tonte du gazon, le déneigement, les inspections de sécurité à la maison, l’arrosage des plantes, les services du courrier, le soin des animaux domestiques, les connexions et les services de télécommunications, l’envoi d’effets personnels et d’autres fournitures et services personnels dont les frais sont engagés lors d’une période de service commandé, mais pour lesquels un remboursement ou une indemnité n’est pas prévu dans la Politique.

Frais raisonnables – Il s’agit des frais précis et ventilés engagés, avec reçus à l’appui, à l’exclusion des boissons alcoolisées, jusqu’au montant estimé justifiable par l’AFPC dans les circonstances.

Indemnité de kilométrage — S’entend du taux indiqué à l’annexe A, selon la province d’immatriculation, qui doit être versé pour tous les voyages autorisés en automobile.

Indemnité de repas — S’entend du taux prévu pour le petit-déjeuner, le déjeuner ou le dîner comme indiqué à l’annexe A.

Lieu de travail – S’entend du lieu où les le voyageur ou la voyageuse travaille habituellement et, dans le cas d’un voyageur ou une voyageuse dont les tâches sont de nature itinérante, de l’immeuble où ils retournent pour rédiger ou présenter leurs rapports, et où sont exécutées les autres tâches administratives touchant leur travail.

Montant maximal pour prendre son véhicule — Désigne la somme remboursée aux personnes qui, par souci de commodité, choisissent d’utiliser leur véhicule pour franchir une distance de plus de 300 kilomètres (aller simple). L’AFPC remboursera les frais de kilométrage au taux applicable précisé à l’annexe A ainsi que les frais de stationnement jusqu’à concurrence de 700 $ (aller-retour).

Portail Dépenses des membres (PDM) — Désigne le site Internet à partir duquel les membres soumettent leurs demandes de remboursement. Il se trouve dans le site de l’AFPC (syndicatafpc.ca).

Programme pour grands voyageurs — Désigne les avantages (points ou milles) offerts par l’industrie du voyage qui peuvent être utilisés à des fins professionnelles ou personnelles.

Reçu — S’entend du document original, d’une copie conforme ou d’une copie authentifiée indiquant le montant des frais, ventilés dans la mesure du possible, ainsi que la date et la preuve de paiement.

Service commandé — S’entend de l’absence du voyageur ou de la voyageuse de sa zone d’affectation pendant un voyage d’affaires pour le compte de l’AFPC.

Voyage d’affaires — Désigne tous les voyages autorisés par l’AFPC et renvoie aux circonstances où les frais visés par la présente Politique peuvent être versés ou remboursés à partir des fonds de l’AFPC.

Voyages WE Travel — Désigne l’agence de voyages syndiquée avec laquelle l’AFPC fait affaire.

Voyageur ou voyageuse — Désigne, dans la Politique, le personnel et les membres de l’AFPC en service commandé pour le compte de l’AFPC.

VP – Acronyme de véhicule personnel.

Zone d’affectation — Désigne la région, dans un rayon de 16 km, où se trouve le lieu de travail.

August 12, 2016
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