Réaffectation préventive

Lors des négociations de 1998 avec le Conseil du Trésor, l’AFPC réalise des gains en matière de congés de réaffectation liés à la maternité. En effet, lorsqu’un emploi présente des risques pour une femme enceinte ou allaitante, l’employeur a l’obligation de modifier ses tâches ou de la réaffecter à un autre poste, et ce, du début de la grossesse jusqu’à la fin de la 24e semaine suivant l’accouchement. Si aucun accommodement raisonnable ne peut être fait, l’employée a alors droit à un congé non payé.

Même s’il s’agit d’une victoire, les membres de l’AFPC continuent de militer pour le congé payé en cas de réaffectation préventive. En 2004, pendant les négociations, l’AFPC a soutenu que l’employeur a l’obligation d’offrir un environnement de travail sécuritaire comme il est établi par la jurisprudence sur la santé et la sécurité, les droits de la personne et le harcèlement. Si l’employeur ne peut 

fournir un tel environnement de travail, il serait tout simplement logique qu’il rémunère l’employée pendant son congé.

Nous continuons de revendiquer ces conditions à la table de négociation et de travailler pour obtenir des réformes législatives progressistes sur cette question. Les personnes déléguées au Congrès national 2012 ont demandé au syndicat de poursuivre la campagne en faveur du congé payé en cas de réaffectation préventive pour les femmes enceintes ou qui allaitent.

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September 25, 2014
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