Section 5 – Frais de repas, faux frais, autres dépenses

5.1 Généralités
  • Indemnité de repas fixée par l’AFPC, sous réserve des dispositions des conventions collectives.
  • Le voyageur ou la voyageuse peut demander le remboursement des frais du petit déjeuner s’il ou si elle doit quitter la maison avant 8 h, et du dîner s’il ou si elle rentre à la maison après 18 h.
  • Le voyageur ou la voyageuse touche une indemnité de repas pour le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner, s’il y a lieu, dans la mesure où le repas n’est pas gratuit.
5.2 Repas compris
  • Lorsqu’un repas complet est offert ou compris dans le tarif d’hébergement et que le voyageur ou la voyageuse choisit de s’alimenter ailleurs, il ou elle ne se fait pas rembourser les frais.
5.3 Faux frais
  • L’AFPC fixe le taux de l’indemnité des faux frais pour les voyageurs ou voyageuses, sous réserve des dispositions des conventions collectives des employées et employés.
  • L’indemnité des faux frais couvre les frais divers tels les pourboires.
5.4 Indemnité quotidienne forfaitaire
  • Une indemnité quotidienne forfaitaire raisonnable peut être versée au lieu de l’indemnité de repas et de faux frais, du taux de kilométrage, des frais de stationnement et de taxi, sous réserve de l’autorisation de l’AFPC pour des événements particuliers (tels que les congrès et les conférences de l’AFPC).
5.5 Appels téléphoniques
  • Les voyageuses et voyageurs en service commandé au Canada et aux États-Unis se fait rembourser les frais d’appels locaux et interurbains qui sont effectués pour le compte de l’AFPC.
  • Pour chaque nuit où le voyageur ou la voyageuse demeure en situation de voyage, il ou elle se fait rembourser les frais d’un appel interurbain de cinq (5) minutes. Les frais de service connexes sont compris dans le coût de l’appel.
5.6 Bagages excédentaires et autres frais
  • Le voyageur ou la voyageuse touche le remboursement des frais engagés pour transporter l’équipement appartenant à l’AFPC au taux des bagages excédentaires, dans la mesure où l’AFPC détermine qu’il est nécessaire d’emporter cet équipement.
  • Les frais des bagages excédentaires pour les articles personnels ne sont pas remboursés.
  • La voyageuse ou le voyageur en situation de voyage pendant dix nuits ou plus peut se faire rembourser les frais des bagages excédentaires. Des reçus doivent être présentés.
  • Les voyageurs et voyageuses ont droit au remboursement des frais d’assurance pour couvrir la réparation ou le remplacement de leurs bagages perdus ou endommagés durant le déplacement, sauf lorsque cette protection est offerte par le transporteur aérien. Si la protection n’est pas offerte, les voyageuses et voyageurs doivent fournir une déclaration du transporteur.
5.7 Soins à la famille pendant le service commandé 
  • Se reporter à la Politique de l’AFPC sur la garde familiale .
July 21, 2014