Que dois-je savoir au sujet des programmes de retour au travail?

Les programmes de retour au travail visent à faciliter le retour de la personne salariée dans le poste qu’elle occupait avant son congé lorsqu’elle est prête à retourner au travail dans le cadre d’une période de transition appropriée. Les programmes de retour au travail doivent respecter les mêmes principes généraux que toute autre mesure d’adaptation puisqu’ils sont en réalité une forme précise d’adaptation.

Les tâches attribuées dans un programme individualisé de retour au travail doivent être constructives et productives et avoir une certaine valeur aux yeux de la personne salariée en cause. Le retour au travail doit être axé sur la réadaptation. Si le retour au poste occupé avant le congé est impossible, alors il faut considérer toutes les autres options de retour au travail.

Les programmes de retour au travail doivent être perçus comme des mesures transitoires mises en œuvre pour une période déterminée. À l’opposé, des mesures permanentes d’appui à une personne ayant un handicap permanent doivent être considérées comme des mesures d’adaptation.

La plupart des organisations qui ont des régimes d’avantages sociaux ont aussi une forme quelconque d’assurance-invalidité axée sur la réadaptation.

Qui est visé?

  • Les employés qui ont un handicap permanent tout comme les employés dont le handicap est temporaire ont le droit de bénéficier d’un programme de retour au travail. L’assurance-invalidité s’applique aux travailleurs et travailleuses qui sont en poste depuis au moins six mois.

  • Des conditions d’admissibilité sont imposées dans les cas d’indemnisation pour accident du travail.

Quand peut-on dire qu’il y a une situation de retour au travail?

Généralement, il y a une situation de retour au travail dans les circonstances suivantes :

  • le retour au travail d’un travailleur qui reçoit des indemnités pour accident du travail;

  • le retour au travail d’un travailleur bénéficiant de l’assurance-invalidité;

  • le retour au travail d’une personne blessée ou frappée d’invalidité qui n’a pas droit à un remplacement du revenu (indemnisation pour accident du travail ou assurance-invalidité);

  • à la suite d’un congé à long terme.

Le retour au travail, comment ça marche?

  • Les programmes de retour au travail doivent préciser les étapes à suivre pour appuyer le travailleur.

  • Il convient de cerner et d’éliminer les causes premières de l’absence du lieu de travail.

  • L’évaluation individuelle est l’élément clé des programmes de retour au travail. Ces programmes ne doivent pas être perçus comme étant de portée générale et applicables à toutes les situations; ils doivent plutôt répondre aux besoins particuliers de la personne qui revient au travail. Par ailleurs, les handicaps devraient tous être traités de la même manière, qu’ils soient liés ou non au travail.

  • L’analyse des tâches du poste évalue les tâches de l’emploi (à l’aide de critères liés au travail) et les compare aux limitations fonctionnelles de la personne salariée en cause. Généralement, cette analyse évalue les exigences physiques du poste (les outils utilisés, les positions requises, l’endurance, etc.) et comporte une observation en milieu de travail. Dans les cas de déficience psychique, il faut aussi évaluer des facteurs comme la communication, l’exposition aux conflits et la nature des contacts avec les autres. La personne qui réintègre le milieu de travail doit participer activement à l’analyse et à l’évaluation de ses tâches.

  • Les délais précisés dans le programme de retour au travail ne doivent pas être arbitraires et ils doivent tenir compte des besoins de la personne en cause. Le fait d’assortir un échéancier aux activités clés favorise la responsabilisation à l’égard de la mise en œuvre du programme.

  • Les évaluations médicales doivent être faites par le médecin le mieux en mesure de comprendre l’état de santé du travailleur qui réintègre son travail, c’est-à-dire son médecin traitant. Les médecins peuvent formuler un diagnostic et proposer un traitement, mais ils ne peuvent peut-être pas faire une analyse fonctionnelle. Il faudra peut-être consulter d’autres experts. Si une compagnie d’assurance ou une commission d’indemnisation est impliquée, les renseignements médicaux seront normalement communiqués à cette entité (et non à l’employeur). Les compagnies d’assurance et les commissions reçoivent normalement plus de renseignements que ce à quoi les employeurs ont droit (notamment le diagnostic), mais elles sont tenues de protéger le caractère confidentiel des renseignements qu’elles reçoivent et ne doivent pas en communiquer les détails à l’employeur.

  • Les programmes de retour au travail doivent respecter la convention collective. Cependant, les conventions collectives ne doivent pas faire obstacle à l’obligation d’adaptation.

  • Une aide rapide peut contribuer à une réintégration réussie. Selon certaines recherches, plus longtemps une personne s’absente, plus elle risque de ne pas revenir au travail. Parallèlement, une réintégration trop hâtive peut compromettre sa réadaptation ou entraîner la dégradation de son état de santé.

  • Dans les situations de retour au travail, les recours sont les suivants :

  • un appel en matière d’assurance-invalidité (pas devant une tierce partie neutre);

  • les tribunaux d’appel en matière d’indemnisation pour accident du travail;

  • un grief;

  • une plainte en matière de droits de la personne.

  • Le soutien des collègues est essentiel à une réintégration réussie, surtout lorsqu’il faut modifier les tâches du poste visé ou procéder à un regroupement de tâches.

September 18, 2013
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