Quelles sont les responsabilités de l’employeur en matière d’adaptation?

L’employeur doit :

  • intégrer de manière proactive des notions d’égalité dans les normes du milieu de travail;

  • formuler dès le départ des exigences et des normes qui ne sont pas discriminatoires;

  • cerner et éliminer les obstacles et les effets discriminatoires de ses politiques, pratiques, normes et procédures;

  • veiller à ce que les travailleuses et travailleurs, actuels et futurs, puissent profiter également des avantages, des possibilités et des privilèges;

  • informer les travailleuses et les travailleurs ainsi que les candidates et les candidats de leur droit à l’adaptation et de son obligation d’adapter ses politiques et ses procédures;

  • veiller à ce que tous les gestionnaires et superviseurs connaissent, comprennent et assument leurs responsabilités relatives à l’obligation d’adaptation;

  • manifester sa volonté de respecter l’obligation d’adaptation;

  • consulter les membres de son personnel qui ont besoin de mesures d’adaptation, ainsi que les représentants syndicaux et des spécialistes de la santé et de l’adaptation;

  • déterminer la nécessité d’obtenir des renseignements médicaux, d’effectuer une évaluation médicale et de prendre des mesures d’adaptation si les travailleurs ne peuvent le faire eux-mêmes;

  • faire des suivis et des évaluations de manière soutenue sur les mesures d’adaptation mises en place;

  • faire preuve d’imagination et de souplesse;

  • maintenir la confidentialité et respecter la vie privée et la dignité des personnes qui font l’objet de mesures d’adaptation;

  • résoudre le problème avec la personne salariée et le syndicat;

  • respecter la convention collective lorsqu’il prend des mesures d’adaptation;

  • consulter le syndicat et les employés et collaborer avec eux pour éliminer la discrimination et sensibiliser les gens à l’obligation d’adaptation.

En outre, les employeurs ont des responsabilités connexes qui peuvent avoir un effet sur le succès des mesures d’adaptation. Ils doivent notamment :

  • offrir un milieu de travail exempt de harcèlement;

  • respecter les modalités de retour au travail énoncées dans les codes du travail, les règles sur l’indemnisation pour accident du travail et sur l’assurance-invalidité et d’autres mesures législatives connexes;

  • s’ils sont réglementés par le fédéral, respecter la Loi sur l’équité en matière d’emploi et ses règlements, ce qui comprend l’obligation de consulter les syndicats et de collaborer avec eux pour réaliser l’égalité en milieu de travail.

September 18, 2013
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