L’employeur est-il le seul à qui incombe l’obligation d’adaptation dans le milieu de travail?

L’obligation d’adaptation incombe principalement à l’employeur parce que c’est lui qui a le contrôle ultime du milieu de travail. Il doit explorer toutes les mesures d’adaptation possibles et consulter le syndicat et la personne salariée en cause. Cela dit, le syndicat et les employés qui demandent des mesures d’adaptation ont eux aussi des responsabilités en la matière.

Il existe dans presque toutes les conventions collectives des dispositions sur la non-discrimination ou l’obligation d’adaptation. Le droit des travailleurs et travailleuses à des mesures d’adaptation est donc protégé.

Le syndicat doit :

  • voir à ne pas négocier des dispositions d’une convention collective qui auraient un effet discriminatoire;

  • travailler proactivement avec l’employeur pour éliminer toute discrimination qui résulte d’une disposition d’une convention collective;

  • contribuer aux efforts de l’employeur pour répondre aux besoins des travailleurs et travailleuses.

Si l’employeur ne prend pas au sérieux sa responsabilité, le syndicat doit insister pour qu’il le fasse. Dans la plupart des cas, le syndicat doit faciliter les mesures d’adaptation, car les dispositions des conventions collectives peuvent, et devraient, être interprétées et appliquées de façon à éviter tout effet discriminatoire. Toutefois, le syndicat n’a pas à appuyer les mesures d’adaptation prises par l’employeur s’il peut démontrer qu’il y a une entrave importante aux droits négociés.

La personne salariée doit :

  • faire connaître ses besoins d’adaptation lorsqu’ils apparaissent;

  • coopérer et faciliter le processus d’adaptation, notamment en fournissant tous les renseignements qui permettront de choisir la mesure d’adaptation à prendre et, si cela est possible, préciser le type d’adaptation appropriée;

  • accepter une mesure « raisonnable » même si elle ne correspond pas tout à fait à ses désirs. Si elle refuse la mesure proposée, la personne salariée doit justifier sa décision.

Cela dit, un employé n’est pas tenu d’accepter une mesure d’adaptation déraisonnable, c’est-à-dire une mesure qui compromettrait sa santé et son bienêtre.

September 18, 2013
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